Mentions Légales
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Bienvenue Chez Soi
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : 9 Rue de Condé Bureau N°3, 33000 Bordeaux
Téléphone : 06 06 91 51 77
Email : [email protected]
Activité : Services à la personne (SAP)
Agrément SAP : Entreprise agréée Services à la Personne
2. Hébergement
Le site est hébergé par Manus. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Bienvenue Chez Soi ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse (nécessaires à la fourniture de nos services)
Finalité : gestion des prestations, facturation, communication commerciale (avec consentement)
Durée de conservation : 3 ans après la dernière interaction pour les prospects, durée du contrat + 5 ans pour les clients
Exercer vos droits : [email protected]
5. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, authentification) et des cookies analytiques pour mesurer l'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation de l'utilisation des cookies.
6. Conditions Générales de Vente
Les prestations de services à la personne proposées par Bienvenue Chez Soi sont soumises à nos Conditions Générales de Vente, disponibles sur demande. Tout devis accepté et signé vaut engagement contractuel. Les tarifs incluent les charges sociales et sont éligibles au crédit d'impôt de 50%.
7. Crédit d'impôt
En tant qu'entreprise agréée Services à la Personne, nos prestations ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% conformément à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Le plafond annuel est de 12 000€ de dépenses (soit 6 000€ de crédit d'impôt), majoré de 1 500€ par enfant à charge.
8. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
